Organisation territoriale des compétences

Les services de transfert et d’exploitation des déchèteries peuvent être associés indifféremment à l’une ou l’autre des compétences.

L’organisation de la compétence « déchets » est distincte de l’organisation administrative des territoires (bien qu’elle puisse parfois concorder). En effet, on peut retrouver plusieurs situations : 

• L’EPCI exerce pleinement ses compétences « déchets » sur l’ensemble de son territoire ; 
• L’EPCI délègue toute ou partie de ses compétences déchets à un syndicat sur toute ou partie de son territoire. Cette structure pourra ainsi assurer la collecte et/ou le traitement des déchets ménagers à la place de l’EPCI. 

Les différentes typologies d'habitat : 

Le classement par typologie s’appuie sur un ensemble de critères permettant de déterminer les principales caractéristiques d'un territoire (population, nombre et caractéristiques des logements, commerces, impact du tourisme). Le classement est composé de deux niveaux principaux ; ci-dessous sont présentées les principales typologies d'habitat : 

• typologie rurale : cette typologie correspond aux zones à faible densité de population, souvent situées en dehors des villes et des agglomérations. L'habitat est majoritairement individuel et dispersé avec peu ou pas de présence de logements collectifs ;
• typologie mixte  : zones où coexistent à la fois l'habitat rural et quelques ilôts d'habitat plus urbains ou denses.
• typologie urbaine : correspond aux zones à forte densité de population, typiquement les centres-villes et les agglomérations. L'habitat est majoritairement collectif (immeubles d'habitation, résidences principales) et la part de maisons individuels reste faible.
• typologie touristique : désigne les zones dont la population fluctue fortement en fonction des saisons (par exemple les stations balnéaires ou les destinations touristiques). Ces territoires peuvent comporter à la fois des territoires de l'habitat collectif ou individuel, avec une grande proportion de résidences secondaires, d'hébergements touristiques et de locations saisonnières. 

Plus d'informations sur les critères de définition de la typologie d'habitat

Les collectivités normandes sont majoritairement de type mixte (47 % des collectivités et près de la moitié de la population), dont une forte proportion de type mixte à dominante rurale. 

Quatre grandes agglomérations concentrent un peu plus de 30 % de la population régionale : la CU Caen la mer, le Havre Seine Métropole, la Métropole Rouen Normandie et la CA Dieppe Maritime. Enfin, la Cdc Cœur de Nacre est elle aussi classée dans la typologie d’habitat « Urbain ». 

On dénombre 2 collectivités classées comme « touristiques » : la Cdc Cœur Côte Fleurie et la Cdc Normandie Cabourg Pays d’Auge

La Loi NOTRe adoptée en 2015 a modifié l’organisation territoriale de la compétence déchets au 1er janvier 2017 en fixant notamment un seuil minimum de 15 000 habitants pour les communautés de communes. En Normandie, cette réforme a eu un fort impact, le nombre de collectivités ayant la compétence collecte passant de 129 en 2016 à 69 en 2017. 

Les fusions ont parfois amené les services à réorganiser leurs services de collecte et dans certains cas à devoir préparer l’harmonisation des modes de financement sur leur territoire. 

Depuis 2020, le nombre de collectivités compétentes en matière de collecte des déchets est resté relativement stable.