La gestion des déchets, qu'il s'agisse de leur collecte, de leur tri, de leur traitement ou de leur valorisation, représente un coût important pour les collectivités publiques. Ce financement repose sur un ensemble de mécanismes et d'outils financiers qui visent à assurer la pérennité et l'efficacité de ce service essentiel, tout en essayant de garantir une participation équitable des citoyens et des acteurs économiques.
Les « services déchets » (services de collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés, la communication, les opérations de gestion à domicile des déchets organiques…) peuvent être financés par les usagers/contribuables selon différentes modalités :
Les collectivités peuvent choisir d'introduire un aspect incitatif à ces deux modes de financement. On parle dès lors de REOMI et de TEOMI. La part incitative peut être fonction du nombre de levées de bacs, de leurs poids..
Enfin, en complément de la TEOM, les collectivités peuvent mettre en place une redevance spéciale. Il s'agit d'une contribution au service public qui concerne les établissements publics et les professionnels qui peut venir en complément de la TEOM.
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La TEOM reste le mode de financement le plus plébiscité par les collectivités normandes. En 2022, on dénombrait plus d'une cinquantaine de collectivités représentant un peu plus de 90 % de la population en TEOM. Un peu plus de 45 000 habitants sont redevables de cette même taxe assortie d'une part incitative (TEOMi). La REOM couvre quant a elle un peu plus de 3,5 % de la population (soit près de 120 000 habitants), la REOMi 2,4 % des normands (soit 70 000 habitants). Enfin, pour un peu moins de 2 % de la population, le financement du service public de gestion des déchets est réalisé par l'intermédiaire du recours au budget général.
A l'échelle régionale la TEOM représente ainsi un peu plus de 85 % des contributions au service public de gestion des déchets. Les modes de financement incitatifs (TEOMi et REOMi) représentent un peu moins de 3 % des recettes à l'échelle régionale. Bien que de moins en moins plébiscité, le recours au budget général couvre un peu plus de 5% des contributions.
Enfin, de plus en plus de collectivités ont instauré une redevance spéciale sur leur territoire. A l'échelle régionale de mode de financement représentait un peu plus de 2,6 % des contributions en 2022.
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Sur la base des données recueillies auprès des collectivités normandes, on estime que la contribution des habitants pour la gestion des déchets représente un peu plus de 425 M€ sur le territoire régional.
La contribution moyenne des habitants s’établit à environ 128 €/hab.INSEE en 2022. Entre 2015 et 2022, la contribution moyenne des usagers du service public de gestion des déchets a augmenté d'un peu plus de 34 %.
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