Financement du service public

Les « services déchets » (services de collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés, la communication, les opérations de gestion à domicile des déchets organiques…) peuvent être financés par les usagers/contribuables selon différentes modalités : 

• la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM)  ; 
• la Redevance d'Enlèvement des Ordures Ménagères (REOM) ;

Les collectivités peuvent choisir d'introduire un aspect incitatif à ces deux modes de financement. On parle dès lors de REOMI et de TEOMI. La part incitative peut être fonction du nombre de levées de bacs, de leurs poids.. 

• les collectivités peuvent aussi choisir d'avoir recours au budget général pour financer les services déployés auprès de la population. 

Enfin, en complément de la TEOM, les collectivités peuvent mettre en place une redevance spéciale. Il s'agit d'une contribution au service public qui concerne les établissements publics et les professionnels qui peut venir en complément de la TEOM. 

La TEOM reste le mode de financement le plus plébiscité par les collectivités normandes. En 2022, on dénombrait plus d'une cinquantaine de collectivités représentant un peu plus de 90 % de la population en TEOM. Un peu plus de 45 000 habitants sont redevables de cette même taxe assortie d'une part incitative (TEOMi). La REOM couvre quant a elle un peu plus de 3,5 % de la population (soit près de 120 000 habitants), la REOMi 2,4 % des normands (soit 70 000 habitants). Enfin, pour un peu moins de 2 % de la population, le financement du service public de gestion des déchets est réalisé par l'intermédiaire du recours au budget général. 

A l'échelle régionale la TEOM représente ainsi un peu plus de 85 % des contributions au service public de gestion des déchets. Les modes de financement incitatifs (TEOMi et REOMi) représentent un peu moins de 3 % des recettes à l'échelle régionale. Bien que de moins en moins plébiscité, le recours au budget général couvre un peu plus de 5% des contributions. 

Enfin, de plus en plus de collectivités ont instauré une redevance spéciale sur leur territoire. A l'échelle régionale de mode de financement représentait un peu plus de 2,6 % des contributions en 2022. 

Sur la base des données recueillies auprès des collectivités normandes, on estime que la contribution des habitants pour la gestion des déchets représente un peu plus de 425 M€ sur le territoire régional.

La contribution moyenne des habitants s’établit à environ 128 €/hab.INSEE en 2022. Entre 2015 et 2022, la contribution moyenne des usagers du service public de gestion des déchets a augmenté d'un peu plus de 34 %. 

Plusieurs facteurs expliquent la hausse des coûts du service public de gestion des déchets en Normandie. 

Tout d'abord, l'inflation générale impacte l'ensemble des charges : salaires des agents, entretien des équipements, fournitures... Les prix ont connu une augmentation significative ces dernières années, pesant mécaniquement sur le budget du service. 

Ensuite, la forte hausse du prix des carburants renchérit directement le coût des collectes : les camions-bennes parcourent quotidiennement de nombreux kilomètres pour collecter les déchets sur tout le territoire. 

Enfin, la TGAP (Taxe Générale sur les Activités Polluantes), taxe nationale appliquée sur l'enfouissement et l'incinération des déchets, a fortement augmenté ces dernières années dans le cadre de la politique environnementale visant à encourager le recyclage et la valorisation. Cette taxe, qui représente désormais une part importante du coût de traitement, est répercutée sur le financement du service. L'ensemble de ces éléments conduit à une évolution structurelle à la hausse des contributions des usagers, qu'il s'agisse de la TEOM, de la REOM ou d'autres modes de financement.