Déchets ménagers et assimilés : Organisation des compétences
Au cœur de l'organisation du service public de gestion des déchets se trouve l'Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI). Depuis la loi NOTRe de 2015, la compétence « collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés » a été transférée à cet échelon intercommunal.
Le périmètre des EPCI n'est pas figé. Les fusions, les extensions ou les créations de nouvelles intercommunalités modifient régulièrement le paysage de la gestion des déchets. Ces évolutions ont un impact direct sur les périmètres de collecte, les modes de gestion et les données statistiques.
C'est pourquoi ce site vous offre la possibilité de consulter les données selon les découpages intercommunaux des années antérieures.
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Localisation des décheteries
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